CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES TOURISTIQUES HÔTELIERS
TUSCANYALL.COM est une Société inscrite au Registre du Commerce italien de Florence sous le numéro FI 552158 et dont le siège social est à Via di Scandicci, 22R, 50143 FIRENZE Italie et avec le numéro de TVA intracommunautaire IT 05511100488 (ci-après dénommé "TUSCANYALL .COM").
TUSCANYALL.COM est inscrite au Registre des agents de voyages et autres opérateurs touristiques sous le numéro FI 552158, dont le garant est: ITALIANA ASSICURAZIONI SPA assurance responsabilité civile n. 6125614
TUSCANYALL.COM publie et gère le site Internet https://www.tuscanyall.com (également disponible en version mobile), site de réservation d'hôtels et autres services complémentaires (ci-après le "Site").
Pour nous contacter: contact; téléphone: +39 (0)55 713655.
1. PRINCIPE
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet la définition des modalités et conditions sur la base desquelles TUSCANYALL.COM permet à ses clients (ci-après le(s) "Client(s") de bénéficier des services, notamment de réservations, disponibles sur ce Site et décrites plus en détail ci-après (ci-après les ʺServicesʺ).
Avant de réserver un Service sur le Site, le Client déclare (i) d’agir à des fins personnelles, n'entrant pas dans le cadre d'activités commerciales, industrielles, commerciales, professionnelles ou agricoles et (ii) d’avoir la pleine faculté légale d'accepter les présentes Conditions générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales, dont l'acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé au Client de sauvegarder et imprimer ces Conditions générales, en utilisant les fonctions standards de son navigateur et de son propre ordinateur.
TUSCANYALL.COM se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site avec la date d'entrée en vigueur. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les Conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Cependant, le Client ne sera lié que par la version des Conditions générales en vigueur au moment où le Client effectue la réservation de son Service.
Le Client est tenu de payer exclusivement, si nécessaire, les moyens techniques lui permettant d'accéder au Site.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
3. PROCESSUS DE RÉSERVATION
Le Client choisit les Services présentés sur le Site ou ceux de ses Partenaires, en suivant le processus mis en place à cet effet.
3.1 RÉSERVATION DES SERVICES TUSCANYALL.COM
Les réservations des Services TUSCANYALL.COM sont effectuées par le Client sur le Site.
Le processus de réservation varie selon la navigation et la demande du client; comprend les étapes suivantes:
- Phase 1: saisie des critères de recherche d'une destination, d'une Structure et, si nécessaire, d'un ou plusieurs Services complémentaires;
- Phase 2: les résultats et la sélection d'une Structure et, si nécessaire, d'un ou plusieurs Services complémentaires;
- Phase 3: les détails et les caractéristiques du ou des Service(s) sélectionné(s), notamment dans le cas d'un Service d'hébergement hôtelier: les caractéristiques de l'hébergement hôtelier (prestige, dimension de la chambre, TV, minibar, etc…), la durée du séjour, les options proposées (par exemple, petit-déjeuner, accès WIFI, etc...), le prix total de la réservation incluant le détail des taxes applicables, le formulaire d'informations légales en présence de prestations touristiques liés ou offres touristiques et les Conditions particulières applicables (politique de garantie, conditions d'annulation, heure du check-in, etc... ;
- Phase 4: le récapitulatif de la réservation de(s) Service(s) avec:
(i) le récapitulatif des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service Hôtelier et/ou du ou des Service(s) Complémentaire(s), montant total inclus taxes applicables et
(ii) l'insertion de données par le Client: s'identifier sur un compte existant ou remplissant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec possibilité de sauver ces informations pour la création d'un compte sur le Site;
- Phase 5: fin de la réservation du ou des Service(s) par le Client avec:
(i) l’insertion les données de votre mode de paiement, tant en cas de paiement anticipé, partiel ou total, de la réservation, si nécessaire une garantie de réservation des Services d'hébergement hôtelier;
(ii) consultation et acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant validation par le Client;
- Phase 6: confirmation de la réservation du/des Service/s par TUSCANYALL.COM et de la Structure concernée;
- Phase 7: un e-mail confirmant la réservation du ou des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le ou les Service(s) réservé(s), le prix, les Conditions particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l'accès aux Conditions Générales, ainsi que l'adresse de la Structure où le Client peut présenter une réclamation.
Le processus de réservation est considéré comme terminé dès la réception par le Client de l'e-mail de confirmation.
Le Client peut effectuer une réservation pour les Services TUSCANYALL.COM au nom d'une ou plusieurs personnes. Pour les réservations relatives aux groupes pour des voyages d'affaires, réunions, séminaires, etc..., par des agences de voyages ou des tour-opérateurs, il est possible de consulter le site qui leur est dédié: www.myitalytotheworld.com.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 PRIX
Les prix relatifs à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation elle-même.
Pour les Services d'Hébergement hôtelier, les prix indiqués sont par chambre, pour le nombre de personnes et la date choisie.
Lors de la confirmation de la réservation d'un Service, le prix total qui est indiqué au Client comprend toutes les taxes applicables et est exprimé dans la devise commerciale de la Structure (qui dans certains cas peut être différente de la devise locale du pays dans lequel la Structure est située). Sa validité est limitée à la durée indiquée sur le Site.
Si le paiement du prix total de la réservation du Service est effectué dans une autre devise que celle confirmée lors de la réservation, les frais des opérations de change sont à la charge du Client. À noter que toute conversion de la devise confirmée sur la réservation vers une autre devise disponible sur le Site est donnée à titre indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de l'évolution éventuelle des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour auprès de la Structure.
Sauf indication contraire sur le Site, les options (telles que petit-déjeuner, demi-pension, pension complète…) proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour, indiquée lors du processus de réservation du Service, doit être payée directement à la Structure, sauf dans les cas où le montant relatif a déjà été inclus dans le coût du séjour et payé à l'avance en ligne.
Les prix incluent la TVA en vigueur à la date de réservation et, en cas de changement du taux de TVA, le prix indiqué à la date de réservation sera automatiquement ajusté.
Le prix indiqué à la date de facturation sera automatiquement ajusté en fonction de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site et vendues exclusivement en ligne et ne peuvent en aucun cas être demandées à la réception de la Structure.
4.2 PAIEMENT
Le client communique ses coordonnées de paiement soit (i) au prépaiement de la réservation, (ii) soit à titre de garantie de la réservation, en indiquant directement dans l'espace prévu à cet effet (insertion des données protégées par cryptage SSL) le numéro de carte sans espaces entre les chiffres, la date d'expiration (la carte doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité de la carte pour les paiements effectués à l'avance, via les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous.
TUSCANYALL.COM a choisi NEXI, AXERVE, PAYPAL pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte utilisée par le client pour le paiement est vérifiée par les partenaires précités. Le refus d'une carte bancaire peut dépendre de diverses raisons: carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur dans la saisie des données etc... En cas de problème, les clients doivent contacter leur banque et la Structure ou autre entité pour confirmer la réservation du Service et le mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc...) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent être Visa et Mastercard, American Express, JCB, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24 , PayPal, Alipay, WeChat, Sharegroop, Banque Casino. La liste peut être sujette à modification.
En cas de paiement à la Structure ou à une autre entité, chaque Structure ou autre entité peut accepter différents modes de paiement.
Si le Client n'a pas réglé son séjour à l'avance en ligne, la Structure pourra demander au Client un acompte ou une autorisation de débit de sa carte bancaire à son arrivée à l'hôtel. Cette demande sert à garantir le paiement des sommes relatives aux services fournis par la Structure.
En cas de non-présentation du Client pour une réservation d'un Service d'hébergement hôtelier garantie par carte bancaire, la Structure prélèvera au client, à titre de pénalité, un montant égal au prix de la première nuit sur la carte bancaire fournie, à garantie de la réservation. La réservation de toutes les autres nuits sera annulée sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.
Au moment du prépaiement, le montant total prélevé pour la réservation comprend: le prix indiqué au moment de la réservation et les taxes applicables et, le cas échéant, les prix des options choisies par le Client (comme indiqué au point 4.1 ci-dessus).
5. ANNULATION OU MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION D'UN SERVICE
Si les Conditions particulières le permettent:
• l'annulation de la réservation d'un Service peut se faire directement sur le Site via la rubrique ʺVoir ou annuler la réservationʺ;
En cas d'interruption d'un Service par le Client, le prix total convenu sera encaissé. En cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.
En présence d'un service d'hébergement hôtelier, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de la Structure avant l'heure indiquée par la Structure, généralement avant 12h00 du dernier jour de la réservation. En cas contraire, il lui sera facturé une nuit supplémentaire.
6. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est le seul responsable du choix des Services sur le Site et de leur pertinence à ses besoins. TUSCANYALL.COM n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Le Client est également responsable des informations communiquées, lors de la création d'un compte et/ou de la réservation d'un Service. TUSCANYALL.COM n'est pas responsable en cas d'informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, le Client est le seul responsable de l'utilisation du compte et des réservations effectuées, en son nom et pour le compte de tiers, y compris mineurs, à moins qu’il ne puisse démontrer clairement que l'utilisation frauduleuse n'est imputable à aucune de ses fautes ou négligence. A cet égard, TUSCANYALL.COM doit être immédiatement informé de toute utilisation abusive ou frauduleuse de son adresse e-mail auprès du service client, dont les données figurent à l'article 9.
Le Client s'engage à utiliser le Site et les Services qui lui sont proposés dans le respect de la législation applicable et des présentes Conditions Générales. En cas de non-respect des obligations établies par les présentes Conditions générales, le Client est responsable des dommages causés par lui à TUSCANYALL.COM ou à des tiers. A cette fin, le Client s'engage à protéger TUSCANYALL.COM de toute réclamation, action ou recours de toute nature, qui pourrait en découler et à lui rembourser tout dommage, charge ou indemnité le concernant.
Le Client s'engage notamment, par la réservation obligatoire d'un service, à en payer le prix et à respecter les Conditions particulières et pertinentes. En fait:
- Toutes réservations ou paiements jugés irréguliers, inefficaces, incomplets ou frauduleux pour des raisons imputables au client entraîneront l'annulation de la réservation du Service aux frais du client, sans préjudice de toute action qui pourrait être intentée par TUSCANYALL.COM contre le Client;
- Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public dans la Structure, ainsi que le non-respect du Règlement interne de la Structure, autorisera le Directeur de la Structure et/ou tout autre fournisseur du Service, à exiger que le Client quitte la Structure, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité et/ou remboursement, si le paiement a déjà été effectué. Dans le cas où le paiement n'a pas encore été effectué, le Client doit payer les Services consommés avant de quitter la Structure;
- Le Client s'engage également à garantir que les moyens informatiques mis à disposition par la Structure (notamment le réseau WIFI) ne sont en aucune manière utilisés à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par droits d'auteur ou droits similaires, tels que textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels ou jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès à Internet de la Structure, notamment les règles d'utilisation des moyens de protection mis en place dans le but d'empêcher l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte qui peuvent nuire à l'efficacité de ces moyens.
7. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ DE TUSCANYALL.COM
TUSCANYALL.COM s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés dans le respect des Conditions générales, à agir avec diligence et compétence et à mettre tout en œuvre, dans des limites raisonnables, afin de procéder à la correction de tout dysfonctionnement dont il aurait connaissance.
Toutefois, TUSCANYALL.COM peut être amené à suspendre temporairement l'accès partiel ou total au Site, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que cela ne relève de sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que TUSCANYALL.COM ne pourra être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment par exemple:
- transmission et/ou réception incorrecte de données et/ou d'informations sur Internet;
- défaillance du dispositif de réception ou des lignes de communication;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou la réservation des Services.
Le Site peut renvoyer à des liens hypertextes d'autres sites Internet édités et gérés par des tiers. TUSCANYALL.COM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs sites Internet. Toute possible consultation de sites tiers s'effectue sous l'entière responsabilité du client.
TUSCANYALL.COM est un intermédiaire entre chaque Structure et le Client, qui reconnaît et accepte expressément cette condition. A cet effet, TUSCANYALL.COM dispose d'un mandat de négociation, formation et commercialisation des Services TUSCANYALL.COM auprès des Structures. Il est à noter que les Structures sont gérées par des sociétés juridiquement distinctes de la société TUSCANYALL.COM.
En cas de litiges et/ou de réclamations relatifs à un séjour dans une Structure ou à la réservation d'un Service TUSCANYALL.COM, le Client reconnaît et s'engage à s'adresser exclusivement à la société qui gère la Structure dans lequel il a séjourné. A cet égard, le Client ne peut en aucun cas imputer la responsabilité à TUSCANYALL.COM ou à toute société du groupe, pour les manquements imputables à la Structure.
8. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des manquements aux obligations contractuelles imputables à un cas de force majeure. Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les deux parties, l'exécution des obligations mutuelles et que chacune des parties devra supporter la charge des frais qui en résulteraient. Les événements normalement reconnus comme tels par la jurisprudence de la Cour de cassation sont considérés comme des cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trente (30) jours à compter de son début, les présentes Conditions générales pourront déchoir pour l'une quelconque des parties précitées, sans qu'aucune d'entre elles ne puisse prétendre à l'indemnisation des dommages.
En cas de force majeure ou de tout autre événement exceptionnel empêchant la réalisation du Service et notamment la mise à disposition de la chambre de la Structure au Client, la Structure pourra se réserver le droit d'héberger le client, pendant toute la durée du séjour ou pour une partie seulement, dans une Structure de catégorie équivalente ou effectuer un Service de même nature sous réserve d'acceptation par le Client.
9. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à une réservation d'un Service sur le Site, le service client est disponible.
Pour nous écrire:
Tuscanyall.com srl
via di scandicci, 22R
50143 Firenze – ITALY
Mail: info@tuscanyall.com
Pour faciliter le traitement, les réclamations relatives à la manquée ou mauvaise exécution des Services, doivent être communiquées par écrit et adressées au service client au plus tard huit (8) jours dès la date d'exécution de la Prestation.
10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque le Client utilise le Site, notamment lors d'une réservation, TUSCANYALL.COM et les entités du groupe traitent les données personnelles du Client conformément à ce qui est décrit dans le ʺRèglement général sur la protection des données personnellesʺ (RGPD).
Ainsi, les données collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à TUSCANYALL.COM, les entités du Groupe, ses partenaires, ses fournisseurs de services (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) et les Structures, pour l'exécution de la réservation ou pour l'adoption d'éventuelles mesures précontractuelles. Dans la mesure où sont adoptées les garanties prévues par la législation applicable, les données des clients peuvent être transférées de l'Europe vers d'autres pays, qui n'offrent pas les mêmes niveaux de protection des données requis par l'Union européenne.
Afin de protéger les transactions de paiement, les entités du Groupe TUSCANYALL.COM traitent notamment des données personnelles, pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. Dans ce cas, TUSCANYALL.COM et les Structures peuvent utiliser, pour affiner l'analyse, les services rendus par le fournisseur du groupe TUSCANYALL.COM en matière de prévention des risques. En fonction des résultats de ces analyses, le Groupe TUSCANYALL.COM pourra adopter des mesures de sécurité, pouvant aller jusqu'à demander au Client d'utiliser un autre canal de réservation ou un autre moyen de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse de moyens de paiement générant des impayés peut entraîner l'inscription des Clients dans le registre des incidents du groupe TUSCANYALL.COM, ce qui peut conduire le groupe TUSCANYALL.COM à bloquer les paiements futurs ou à procéder à des vérifications supplémentaires.
Les clients peuvent, à tout moment, exercer leurs droits au titre de la législation sur la protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cet effet sont indiquées dans le ʺRèglement général sur la protection des données personnellesʺ (RGPD).
11. AUTRE
Les Conditions générales sont régies par le droit italien et européen, sans faire obstacle aux dispositions impératives de protection pouvant être applicables par le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige concernant les présentes Conditions générales, TUSCANYALL.COM informera le Client de la possibilité de recourir à une procédure de médiation traditionnelle ou à d'autres systèmes de règlement extrajudiciaire, selon les conditions établies par la législation européenne.
Les clients sont tenus de contacter, en premier lieu, le service client ou la Structure pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours, le Client peut contacter le Médiateur des Voyages et Tourisme.
TUSCANYALL.COM informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne pour la résolution des litiges en ligne, à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.